Conditions générales de vente

Les ateliers et les cartes cadeaux sont vendus par Madame Laura Deweilde, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Incxnnue, ci-après « Incxnnue Lab ».

Dénomination

Laura Deweilde — Incxnnue

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

SIREN

845 206 374

SIRET du siège

845 206 374 00058

Siège social

3 rue de la Fidélité, 75010 Paris, France

Lieu des ateliers

236 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris

Contact

contact-incxnnue@orange.fr

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les ateliers sont des séances courtes en présentiel, à Paris, consacrées à l'illusion optique, à l'impression 3D, au générateur de motifs NEWTON et à la finition des pièces imprimées. Chaque atelier est décrit sur sa page : contenu, durée, niveau, tarif et nombre de places.

• Les séances ont lieu le samedi, entre 10 h et 18 h, au créneau choisi lors de la réservation.
• Chaque séance accueille de 2 à 6 personnes. En dessous de 2 inscrits, Incxnnue Lab peut annuler la séance dans les conditions prévues à l'article « Annulation par Incxnnue Lab ».
• Le matériel, les consommables et l'outillage sont fournis. Aucune connaissance préalable n'est exigée, sauf mention contraire sur la page de l'atelier.

La réservation se fait en deux temps : le créneau est d'abord choisi dans le calendrier de la page de l'atelier, puis le paiement est effectué sur le site. Le créneau choisi est tenu pendant 24 heures ; passé ce délai sans paiement, il est libéré automatiquement et peut être réservé par quelqu'un d'autre.

La réservation est confirmée lorsque le paiement est complet. Une confirmation est adressée à l'adresse électronique indiquée lors de la réservation ; cette adresse engage le client, qui doit vérifier qu'elle est exacte et relevante.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Incxnnue Lab relève de la franchise en base de TVA : aucune taxe n'est facturée et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

• Le paiement est exigible en totalité à la réservation, par carte bancaire via Stripe. Le site ne conserve aucune donnée bancaire.
• Une facture est émise automatiquement après le paiement et adressée par voie électronique.
• Une carte cadeau peut être utilisée en tout ou partie ; le solde éventuel se règle par carte bancaire dans le même parcours.

Les cartes cadeaux sont vendues pour un montant de 85, 95, 110 ou 120 €. Elles se présentent sous la forme d'un code transmis par courrier électronique à l'acheteur, qui le transmet lui-même au bénéficiaire. Le bénéficiaire est désigné par son nom au moment de l'achat ; aucune adresse électronique ne lui est demandée. Le code suffit à utiliser la carte, sur l'ensemble des ateliers.

• La carte est valable douze mois à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu.
• Le montant non consommé reste disponible sur la carte : une carte de 120 € utilisée sur un atelier à 85 € laisse 35 € utilisables sur un autre atelier.
• Si le solde est inférieur au prix de l'atelier choisi, le complément est réglé par carte bancaire dans le même parcours de paiement.
• La carte n'est pas échangeable contre des espèces et n'est pas rechargeable.
• En cas d'annulation d'un atelier dans les conditions de l'article « Annulation par le client », le montant est recrédité sur la carte, qui conserve sa date d'expiration d'origine.
• Une carte non utilisée peut être remboursée pendant quatorze jours à compter de son achat, conformément à l'article « Droit de rétractation ».
• Les cas particuliers — carte perdue, déménagement, empêchement grave — sont examinés sur demande écrite à contact-incxnnue@orange.fr. Une prolongation reste une décision d'Incxnnue Lab et non un droit acquis.

Pour un achat à distance, le client consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter, sans justification. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou sur une période déterminée : une fois la réservation d'un atelier confirmée, le créneau est réservé au client et n'est plus commercialisable. La réservation d'un atelier daté est donc exclue du droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation.

La rétractation reste possible, dans les quatorze jours suivant l'achat, tant que la carte cadeau n'a pas été utilisée. Elle s'exerce par un message écrit à contact-incxnnue@orange.fr ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, sur le moyen de paiement d'origine.

Toute annulation doit être signalée par écrit à contact-incxnnue@orange.fr, en indiquant le créneau réservé. Le délai court jusqu'à l'heure de début de l'atelier.

• Annulation à sept jours ou plus avant l'atelier : le montant est remboursé sur le moyen de paiement d'origine, ou recrédité sur la carte cadeau si le paiement a été effectué par ce moyen.
• Annulation moins de sept jours avant l'atelier : le montant reste acquis à Incxnnue Lab à titre d'indemnité, le créneau ayant été bloqué et ne pouvant plus être proposé.
• Absence non signalée : le montant reste acquis, dans les mêmes conditions.
• Sur présentation d'un justificatif (maladie, accident, décès d'un proche), Incxnnue Lab peut, à sa discrétion, reporter la réservation à une date ultérieure plutôt que d'appliquer l'indemnité.

Incxnnue Lab peut annuler une séance lorsque le nombre minimal de deux participants n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement de l'intervenante, de panne d'équipement ou d'événement de force majeure. L'annulation est notifiée au plus tard soixante-douze heures avant la séance, sauf circonstance imprévisible.

• Le client choisit alors entre un report à une autre date et le remboursement intégral du montant payé.
• Lorsque le paiement a été effectué par carte cadeau, le montant est recrédité sur la carte.
• Aucune indemnité complémentaire n'est due au-delà du remboursement du prix de l'atelier.

• Il est demandé d'arriver à l'heure. Au-delà de trente minutes de retard, l'accès peut être refusé sans remboursement, la séance ayant commencé.
• Certaines étapes utilisent des outils coupants, de la peinture et des produits d'impression : les consignes de sécurité données sur place doivent être respectées.
• Les mineurs sont admis accompagnés d'un responsable légal, qui reste présent pendant la séance.
• Tout comportement mettant en danger les participants ou le matériel peut entraîner l'exclusion de la séance, sans remboursement.

• Les pièces réalisées pendant l'atelier appartiennent au participant, qui les emporte à la fin de la séance.
• Les modèles, fichiers, motifs et documents fournis restent la propriété d'Incxnnue Lab et ne peuvent être exploités commercialement sans autorisation écrite.
• Des photographies peuvent être prises pendant les ateliers. Elles ne sont diffusées qu'avec l'accord des personnes reconnaissables, et retirées sur simple demande.

Les données transmises lors d'une réservation, d'un paiement ou d'un message sont traitées par Incxnnue Lab pour gérer la relation commerciale. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité →

Toute réclamation doit être adressée à contact-incxnnue@orange.fr. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours ouvrés.

À compléterÀ défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.

Le nom, l'adresse et le site du médiateur seront indiqués ici dès sa désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible au consommateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

Incxnnue Lab peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat. Une modification n'a pas d'effet rétroactif sur une carte cadeau déjà émise.